Version actuelle : 1.0.0
Veuillez lire attentivement les Conditions d'utilisation suivantes sur lesquelles OnTheGo vous offre l'accès et l'utilisation de notre service (décrit ci-dessous). ceci comprend des informations importantes concernant vos droits, recours et obligations juridiques ainsi que certaines exclusions et limitations.
Ces conditions d'utilisation s'appliquent à tous les Services fournis par 9395-1861 Québec inc. (une société enregistrée au Québec, Canada).
9395-1861 Québec inc. (ci-après dénommé « OnTheGo », « nous », « notre » ou « nos ») qui fournit une plateforme en ligne sous la marque « OnTheGo » mettant des conducteurs ayant des places vides dans leur véhicule, en relation avec des passagers qui cherchent à faire le même trajet et recherchent un moyen de transport (collectivement, les « Services »). Ces trajets sont mis à disposition via notre site Web à l'adresse www.OnTheGo.com (le « Site Web ») et tout autre sous-domaine ou application mobile dont OnTheGo rend les Services de Covoiturage à disposition (collectivement avec le Site Web, le « Service »). En utilisant le Service, vous acceptez et consentez à être légalement lié et à vous conformer aux présentes conditions d'utilisation (les « Conditions d'utilisation »), que vous vous inscriviez ou non pour utiliser le Service. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation. Celles-ci régissent votre accès et votre utilisation du Service, ainsi que le contenu accessible à tous les Membres (tel que définis ci-dessous) et de OnTheGo. Si vous n'acceptez pas les Conditions d'utilisation, vous n'avez pas le droit de continuer à utiliser ou à accéder au Service et à tous les contenus des Membres et de OnTheGo. Le non-respect des Conditions d'utilisation telles qu'énoncées dans les présentes peut vous exposer à des sanctions civiles et pénales.
Le Service de Covoiturage est proposé sous la forme d'une plateforme en ligne à travers laquelle les Conducteurs (tels que définis ci-dessous) et les Passagers (tels que définis ci-dessous) peuvent publier et organiser des Trajets (tels que définis ci-dessous) à des fins de Covoiturage (tel que défini ci-dessous) directement entre eux et dans un cadre strictement non-commercial ou non-professionnel. En procédant à l'utilisation et à l'accès au Service, vous confirmez que vous reconnaissez que OnTheGo n'est en aucun cas parti aux accords conclus entre les Conducteurs et les Passagers, et n'a aucun contrôle sur la conduite des Conducteurs, des Passagers ou des Membres de notre Service. Vous comprenez que OnTheGo n'est pas un assureur, un agent ou un courtier, et vous nous dégagez de toute responsabilité à cet égard dans la mesure maximale permise par la loi.
OnTheGo se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le Service ou de modifier les présentes Conditions d'utilisation, y compris les Frais de réservation, à tout moment et sans préavis. Si nous modifions ces Conditions d'utilisation, une publication de ou des modifications apparaîtra sur le Service ou par autre moyen de communication avec nos Membres. La date de mise à jour en entête de ce présent document est également sujet à la mise à jour. En continuant à accéder ou à utiliser le Service après la communication de tous changements sur le Service ou que nous vous ayons notifié une modification par tout autre moyen, vous indiquez que vous acceptez d'être lié par les Conditions d'utilisation modifiées. Si les Conditions d'utilisation modifiées ne vous conviennent pas, votre seul recours est de cesser d'utiliser le Service.
Nous demandons aux Membres de vérifier leur compte par courriel ou numéro de cellulaire. Nous ne faisons aucune enquête sur la réputation, la conduite, la moralité, les antécédents criminels d'un Membre ou toute autre information publiée sur le Service. Vous êtes responsable de faire preuve de bon sens et de déterminer les aptitudes des autres Membres du Service. Nous vous encourageons à communiquer directement avec les Conducteurs ou Passagers potentiels par le biais du Service et à prendre les mêmes précautions que lorsque vous rencontrez une personne pour la première fois.
Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres Membres de notre Service. Nous ne serons pas responsables de tous dommages ou préjudices résultant de vos interactions avec d'autres Membres. Nous nous réservons le droit de surveiller les interactions et de restreindre l'accès à tout Membre qui publie du contenu que nous considérons comme répréhensible.
Notre Service étant un facilitateur, en cas de litige entre vous et un autre Membre, sauf lorsque de telles exclusions sont interdites par la loi, notamment en vertu de la Loi sur la protection du consommateur québécois ou Canadien lorsque vous êtes un consommateur québécois ou Canadien, vous nous dégagez (ainsi que nos affiliés) des réclamations, demandes et dommages (direct ou indirect) de toutes natures, connues ou inconnues, suspectées et insoupçonnées, divulguées et non divulguées, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à de tels litiges.
Si vous estimez qu'un autre Membre du Service de Covoiturage a agi de manière inappropriée, y compris, mais, sans s’y limiter, un comportement offensant, violent ou sexuellement inapproprié, ou se livre à d'autres comportements dérangeants, vous devez immédiatement signaler ce Membre aux autorités compétentes ainsi qu’à OnTheGo, étant entendu que votre signalement ne nous oblige pas à prendre des actions ou à engager notre responsabilité.
Le Service est strictement limité à la fourniture d'un Service de Covoiturage permettant aux Conducteurs et Passagers de covoiturer à titre privé. Le Service ne peut être utilisé pour proposer ou accepter du covoiturage à des fins lucratives ou dans tout cadre commercial ou professionnel, sauf convention contraire contractuelle avec OnTheGo.
Les Conducteurs ne peuvent tirer de profit d'aucun Trajet. Le Service et la Contribution aux frais ne peuvent être utilisés que pour acquitter les frais du Conducteur et ne peuvent être utilisés pour générer un profit pour le Conducteur. Un Membre n'a pas le droit de tirer profit du montant de la Contribution au trajet, des types de Trajets proposés par un Conducteur, de la fréquence de ces Trajets ou du nombre de Passagers transportés. Ceci s'applique à toutes les activités, arrangements et Services réservés en utilisant le Service et tous les Services ou activités supplémentaires qui peuvent être convenus entre le Conducteur et le Passager.
Le Conducteur ne doit pas fournir de Services supplémentaires à un Passager (et le Passager ne doit pas accepter ou demander de tels services), y compris, sans s’y limiter, le temps d'attente, des points de départ et d’arrivée supplémentaires et la collecte de passagers supplémentaires (autres que le Passager).
Tous les Trajets et les points de départ et d’arrivée doivent être préalablement convenus via le Service à l'avance. Les Conducteurs ne peuvent prendre aucun Passager à un endroit qui n'a pas été préalablement convenu avec les Passagers par le biais du Service.
Les Conducteurs ne doivent PAS publier de Trajets de manière spéculative. Les Conducteurs doivent publier des Trajets que s'ils sont certains à 100 % du moment et de l'endroit du déplacement, afin d'assurer un Service de Covoiturage fiable aux Passagers.
Il est rappelé aux Conducteurs que l'utilisation du Service à titre commercial ou professionnel peut invalider l'assurance du Conducteur. La responsabilité de OnTheGo est limitée conformément aux présentes Conditions d'utilisation et en particulier OnTheGo n'est pas responsable de toute violation de tout accord entre les Membres ou de la violation par un Membre des présentes Conditions d'utilisation, y compris lorsqu'un Conducteur (en violation des présentes Conditions d'utilisation) propose des services via le Service à titre professionnel ou commercial (ce qui pourrait invalider leur assurance). Il appartient aux Membres d'être vigilants pour s'assurer que les Services de Covoiturage ne sont pas fournis sur une base commerciale.
OnTheGo ne fournit pas de services de transport. Les Services de Covoiturage offerts par OnTheGo est un service de plateforme en ligne permettant la mise en relation entre des Membres afin d'effectuer des transactions entre eux. OnTheGo n'interfère pas avec les Trajets, les destinations ou les horaires. L'accord de covoiturage est conclu entre le Conducteur et le Passager. OnTheGo n'est partie à aucun accord ou transaction entre Membres, et OnTheGo n'est pas responsable de tout problème lié à une Réservation entre Membres. OnTheGo n'est pas et n'agit pas en tant qu'agent pour un Membre.
Toute violation de ces Conditions d'utilisation entraînera la suspension immédiate du Compte d'un Membre et l'accès à d'autres services pourra lui être interdit.
Chaque Membre OnTheGo doit créer un Compte pour accéder au Service. Pour créer un Compte, vous devez :
Lors de la création de votre Compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes et véritables, et à les mettre à jour dans votre Compte ou en informant OnTheGo lorsque nécessaire. Vous acceptez d’être le seul propriétaire de votre Compte et à ne pas partager votre accès à votre Compte avec personne. Vous acceptez que toutes les représentations, communications, réservations, paiements et l'utilisation de l'une des autres fonctionnalités fournies par le Service ne soient uniquement effectuées par vous, et jamais par un tiers, ou au nom d'un tiers. Vous acceptez de ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d'un tiers, d'autres Comptes que celui initialement créé par vous. Il se peut que vous deviez saisir une adresse électronique et un mot de passe dans le cadre de la procédure d'enregistrement. Vous êtes seul responsable de la confidentialité et de l'utilisation de ceux-ci. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de vos informations de connexion ou de toute autre violation de sécurité.
OnTheGo propose le Service de Covoiturage qui permet aux Membres d’entrer en contact pour organiser un Covoiturage. Le Passager doit contacter le Conducteur via le Service pour organiser un Covoiturage et toutes les conditions de Trajet (y compris la taille des bagages, l'équipement, etc.).
L'admissibilité d'un Membre à utiliser le Service de Covoiturage est à la discrétion de OnTheGo et, à ce titre, OnTheGo se réserve le droit de retirer ce Service à tout Membre à tout moment.
(i) Retirer le Service qu'il fournit et le restreindre à une cohorte de Membres et/ou seulement à plusieurs destinations;
(ii) Faire des exceptions aux politiques du Service.
Le Conducteur propose des Trajets sur le Service en fournissant l'origine et la destination, la date et l'heure de départ, les places disponibles et toutes autres informations pertinentes. Le Conducteur proposant un Trajet doit être le conducteur principal de ce Trajet, et ne peut en déléguer la conduite à un autre Conducteur. Si un autre Conducteur doit participer à la conduite pendant le Trajet, cela doit être divulgué et accepté par les Passagers avant le départ.
Dans le cadre d'un Trajet, les Passagers peuvent échanger des messages et effectuer des Réservations avec le Conducteur.
OnTheGo fournit un service de messagerie (le « Service de messagerie ») pour permettre la communication entre les Membres. Le Service de messagerie peut être utilisé pour échanger des messages entre les Conducteurs et les Passagers afin de discuter les détails du Trajet.
Veuillez noter que nous n'autorisons pas l'échange de coordonnées personnelles telles que les numéros de cellulaires, les adresses courriel ou les URL de sites Web via le Service de messagerie tant qu'une Réservation n'a pas été approuvée.
Le Passager peut réserver une ou plusieurs places à partir du Service uniquement en effectuant un paiement au conducteur. Le paiement est reçu par le conducteur et constitue une Réservation sur le Trajet.
Après avoir effectué une Réservation avec succès sur un Trajet, le Conducteur et le Passager sont liés à cette Réservation et toute annulation est soumise aux Conditions d'annulation énumérées ci-dessous dans la section 21 et la section 28.
Le Conducteur et le Passager sont informés de la Réservation par des notifications envoyées à leur adresse courriel ou sur leur téléphone cellulaire enregistré auprès de OnTheGo. La Réservation n'est valable que sous le nom enregistré du Membre sur le Service et est nulle sous tout autre nom. Le Conducteur est tenu, lors d'une Réservation effectuée par un Passager, d'effectuer le Trajet convenu par chacune des parties. Le Conducteur doit s'assurer qu'il y a suffisamment de places dans son véhicule pour accueillir confortablement chaque Passager muni d'une ceinture de sécurité.
Dans le cadre du système de « Demande de Réservation », le Conducteur indique qu'il souhaite approuver ou refuser manuellement chaque Demande de Réservation sur son Trajet.
Le Passager demande à réserver un Trajet avec le Conducteur en effectuant un paiement. Les Passagers peuvent également spécifier un délai d'expiration de la Demande de Réservation entre 1 et 24 heures, pendant lequel le Conducteur doit approuver ou refuser manuellement la Demande de Réservation.
Si le Conducteur approuve la Demande de Réservation, la Réservation est confirmée et le Paiement du Passager est saisi.
Si le Conducteur refuse la Demande de Réservation, la Réservation est annulée et le Paiement du Passager n'est pas saisi.
Si le Conducteur n'approuve pas ou ne refuse pas la Demande de Réservation, la Demande de Réservation expire automatiquement une fois le délai d’expiration de la Demande de Réservation est atteint, le paiement du Passager n'est ainsi pas saisi.
Le Passager peut également retirer une Demande de Réservation sans frais si le Conducteur ne l'a pas préalablement approuvée. Le Paiement du Passager n'est alors pas saisi.
Dans le cadre du système de réservation instantanée, le Conducteur indique qu'il souhaite que les réservations de son Trajet soient approuvées instantanément et automatiquement sans intervention manuelle.
Les Passagers qui réservent instantanément effectueront une Réservation avec un Paiement immédiat.
Les Réservations sont définitives et soumises à la politique d'annulation décrite dans ce document à la section 21 et la section 28.
Tous les Paiements et versements sur le Service sont traités en Franc CFA (symbole monétaire FCFA).
OnTheGo exploite un Service avec des paiements en ligne afin d’offrir une expérience de covoiturage fiable et sécuritaire. Dans le cadre de ce Service, tous les Paiements doivent être fait directement avec le conducteur. Toute autre forme de Paiement en ligne ou hors ligne, y compris, mais sans s'y limiter, les espèces et les virements électroniques, est autorisée.
Pour percevoir les Paiements, le Service utilise Stripe, une plateforme tierce de paiement en ligne sécurisée. Stripe est certifié “PCI Service Provider Level 1”, le niveau de certification le plus strict. Les informations de votre carte de crédit sont conservées en toute sécurité avec Stripe et aucune information sensible ne transite par les serveurs OnTheGo.
En utilisant OnTheGo, vous acceptez que Stripe stocke et récupère en toute sécurité vos informations personnelles de crédit, comme indiqué dans les conditions d'utilisation de Stripe. Une fois que votre Paiement est traité par Stripe, il est détenu de manière sécuritaire sous séquestre chez OnTheGo.
Dans le cadre du Service de Covoiturage avec réservations, OnTheGo ne perçoit AUCUN frais de Service sur chaque Réservation (les « Frais de Réservation »). Les Frais de Réservation s'ajoutent à la Contribution au Trajet et sont payés par le Passager au moment de la Réservation.
Les Paiements pour les Contributions placées via le Service de Réservation du Service et dues aux Conducteurs peuvent générer des intérêts au fil du temps s'ils ne sont pas payés en temps opportun. Cela peut se produire dans des circonstances exceptionnelles. Les Membres s'engagent à ne jamais réclamer les intérêts courus sur tout Paiement qui leur sont dus.
Les Membres s'engagent à répondre à toute demande de OnTheGo, de la banque ou de toute personne morale en matière de prévention ou de lutte contre la fraude et/ou le blanchiment d'argent. En particulier, les Membres s'engagent à répondre à ces demandes en fournissant des pièces d'identité valides. En cas de réponse immédiate à de telles demandes, les Membres s'engagent par avance à permettre à OnTheGo de geler les fonds qui pourraient leur être dus au titre de tous Trajets ou Réservations sur le Service ou/et de restreindre leur accès au Service.
En procédant à la réservation d’un trajet sur la plateforme OnTheGo, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Réservation, qui font partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de la plateforme.
La réservation d’un trajet via OnTheGo constitue une demande formelle de transport entre un point de départ et un point d’arrivée définis, à une date et heure précises, moyennant un coût affiché dans l’application. Cette réservation n’est effective qu’après acceptation par le conducteur dans un délai de 24 heures à compter de la demande.
Toute demande de réservation envoyée par un passager dispose d’un délai de 24 heures pour être acceptée par le conducteur concerné.
Vous ne serez pas remboursé si vous êtes confirmé sur un trajet mais que vous ne vous présentez pas ou que vous arrivez après l'heure de départ convenue. Votre paiement ira au conducteur puisqu'il n'a pas pu occuper votre place à la dernière minute. Remarque : les frais de réservation ne sont pas non plus remboursables en cas de non-présentation.
Comment éviter une absence en tant que passager ?
Si vous êtes un passager et que vous devez annuler une réservation, notre politique d'annulation pour les passagers s'applique.
Lorsque vous annulez une demande de réservation non confirmée ou qu'elle expire :
Lorsque vous annulez une réservation confirmée plus de 24 heures avant le départ :
Lorsque vous annulez une réservation confirmée moins de 24 heures avant le départ :
Si vous ne vous présentez pas : Vous n'êtes pas remboursé, voir notre politique d'absence des passagers. Lorsque le conducteur annule votre voyage : Vous obtenez un remboursement à 100 %, y compris les frais de réservation, voir notre Politique d'annulation du conducteur.
En créant un trajet sur la plateforme OnTheGo, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Création de Trajet, lesquelles font partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de l’application.
La publication d’informations inexactes, mensongères ou volontairement trompeuses pourra entraîner la suspension immédiate ou la suppression définitive du compte, sans préavis.
Tout comportement abusif ou non-respect de ces engagements pourra entraîner une suspension du compte ou l’annulation de la rémunération prévue.
La plateforme OnTheGo ne pourra être tenue responsable en cas d’incident, d’accident ou de litige entre utilisateurs. Le conducteur reconnaît que OnTheGo est une plateforme de mise en relation et ne fournit aucun service de transport.
Si un conducteur a un trajet avec des passagers confirmés et qu'il ne se présente pas à l'heure prévue, la présente politique d'absence du conducteur s'applique.
En cas d'absence d'un conducteur :
Absences répétées des conducteurs : Des absences répétées peuvent entraîner la suspension du compte d’un conducteur, car nous donnons la priorité à une expérience fiable pour tous les membres de la communauté OnTheGo.
Prévenir les absences des conducteurs :
L'annulation d'un trajet ou d'une réservation confirmée peut laisser des passagers en difficulté et avoir un impact sur la qualité et la réputation de la communauté OnTheGo. Pour cette raison, nous appliquons des politiques strictes pour les annulations de conducteurs.
Comment annuler un trajet ou une réservation ?
Les conducteurs peuvent annuler un trajet ou la réservation d'un passager individuel directement depuis notre site web ou notre application en allant dans Détail du trajet > Annuler le trajet.
Au cours du processus d'annulation, vous devrez :
Que se passe-t-il lorsque vous annulez ?
Indemnité d'annulation
Pour maintenir l'équité au sein de notre communauté, les conducteurs n'ont droit qu'à une seule annulation d'un trajet avec des passagers approuvés ou d'une réservation approuvée au cours d'une période de 6 mois.
Prévenir les annulations
9395-1861 Québec inc (ci-après dénommé « OnTheGo » et le « Service ») est le seul propriétaire de l'information collectée dans le Service. Nous ne revendons pas, ne partageons pas et ne louons pas les informations des autres d'aucune autre façon qu'il n'est divulgué dans cette politique.
Afin d'utiliser OnTheGo, un Membre doit s'inscrire avec notre formulaire d'inscription. Pendant le processus d'inscription, le Membre peut être requis de fournir leur information pour que l'on puisse les contacter (nom et adresse e-mail). Cette information est utilisée afin de vérifier et de contacter le Membre par rapport aux services de OnTheGo qu'ils souhaitent utiliser. En s'enregistrant à OnTheGo, le Membre donne son autorisation pour que ses données soient utilisées pour quelque autre Service existant ou futur opéré par OnTheGo.
Un cookie est une donnée sauvegardée sur l'appareil électronique du Membre et qui contient des informations sur ce Membre. L'utilisation de cookies n'est en aucun cas liée à des données personnellement identifiables sur notre Service. Par exemple, en plaçant un cookie sur OnTheGo, le Membre évite d'avoir à entrer leur mot de passe à chaque connexion sur OnTheGo. Si un Membre rejette le cookie, ils peuvent tout de même utiliser OnTheGo. Le seul inconvénient de ne pas utiliser des cookies est que le Membre pourrait avoir une version limitée des fonctionnalités de notre Service. Les cookies nous permettent aussi de suivre et cibler les intérêts de nos Membres pour améliorer leur expérience de notre Service.
OnTheGo prend toutes les précautions pour protéger l'information personnelle de nos Membres. Si vous avez quelque question par rapport à la sécurité de notre Service, veuillez nous contacter.
OnTheGo pourrait divulguer vos information aux cours de justice, forces de police ou autre autorité gouvernementale, ou tierces parties autorisées, si nous y sommes obligés par la loi ou si une telle divulgation est nécessaire dans un cas raisonnable: (i) pour se conformer à un processus légal et répondre à des réclamations faites contre OnTheGo, (ii) pour répondre à des demandes d'informations vérifiées et relatives à une enquête criminelle ou quelque activité illégale prétendue ou suspecte, ou autre activité qui pourrait causer des dommages, à OnTheGo ou à nos Membres, (iii) pour enforcer et administrer nos Conditions d'utilisation ou autres politiques avec nos membres, (iv) pour l'enquête et prévention de la fraude, pour l'évaluation des risques, le service à la clientèle, le développement et débogage de notre produit , ou pour (v) protéger les droits, la propriété ou sécurité personnelle de OnTheGo, de ses salariés, ses Membres ou membres du public.
Nous tenterons d'informer nos Membres de telles demandes sauf si : (i) informer est interdit par le processus légal, par un ordre d'une cour de justice pour par toute loi applicable ou (ii) si nous avons raisons de croire que d'informer serait en vain, inefficace, créer un risque d'accident ou de blessures physiques à un individu ou à un groupe, ou créer ou augmenter le risque de fraude pour la propriété de OnTheGo, ses Membre ou le Service (collectivement, les « Scénarios de risque »). Dans les instances lorsque nous nous conformons à une demande légale sans informer des raisons, nous tenterons d'informer le Membre de la demande après le fait si nous déterminons de bonne foi que nous ne sommes plus légalement contraints d'informer et si le Scénarios de risque ne s'applique plus.
Nous utilisons les adresses IP pour analyser les tendances, gérer le Service, connaître la localisation des Membres et récolter des données générales et démographiques afin de pouvoir améliorer le Service continuellement.
Les Membres qui ne souhaitent plus recevoir nos communications marketing par courriel peuvent se désabonner en cliquant sur le lien « Se désabonner » dans le courriel.
À tout moment, les Membres peuvent fermer leur compte en naviguant vers leur profil > Supprimer mon compte ou en nous contactant. Durant ce processus, leur Compte sera marqué comme inactif et supprimer dans une durée discrétionnaire. Pendant cette période, les Membres peuvent réactiver leur Compte, s'ils le souhaitent.
À tout moment, les Membres peuvent demander que leurs données soient supprimées en contactant OnTheGo.
Nous faisons appel à un prestataire tiers, Persona, pour collecter vos données biométriques et vérifier votre identité. Notre prestataire n'utilise vos données biométriques qu'à des fins de vérification de votre identité et ne les partage ni avec nous ni avec aucun tiers. Nous pouvons consulter une copie des photographies de votre pièce d'identité et de votre visage pour faciliter le traitement de votre vérification d'identité, mais nous n'avons pas accès à vos données biométriques. Notre prestataire, Persona, conserve vos informations biométriques pendant six mois après la vérification d'identité à des fins de sécurité, de sûreté et de conformité. Après six mois, Persona supprime définitivement vos données biométriques et les photographies de vos documents d'identité.
En conformité avec la politique de confidentialité de Google Play, nous divulguons que nos application Android collecte le numéro de téléphone et informations de l'application installée. Nous ne partageons le numéro de téléphone entre les utilisateurs que lorsqu'ils ont accepté une réservation sur un trajet et qu'ils voyageront ensemble dans le même véhicule, et ce pour des raisons de sécurité. Les informations de l'application installée ne sont pas partagées avec des parties tierces.
Si nous faisons des changements à notre Politique de confidentialité, nous enverrons un courriel avec un lien vers cette page à tous nos Membres pour qu'ils soient toujours au courant de quelle information nous collectons, comment nous l'utilisons et dans quelles circonstances, nous pourrions la divulguer. Nous utiliserons l'information en conformité avec la Politique de confidentialité sous laquelle l'information est collectée.